La Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a annoncé le lancement de l’opération de dépôt des candidatures en vue d’accréditer des observateurs nationaux et internationaux, appelés à assurer l’observation indépendante et neutre de l’élection des membres de la Chambre des représentants, prévue le 23 septembre 2026.

Dans un communiqué, la Commission précise que cette décision s’appuie sur les articles 11 et 161 de la Constitution, la loi n° 30.11 fixant les conditions et modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, ainsi que sur les dispositions de la loi n° 76.15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Lors de sa première réunion tenue jeudi dernier sous la présidence de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, la Commission a fixé le calendrier de l’opération d’observation indépendante et neutre de l’élection des membres de la Chambre des représentants.

Selon ce calendrier, la réception des demandes d’accréditation débutera le 27 avril, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 mai, tandis que l’examen des dossiers interviendra au plus tard le 17 juin.

Conformément à l’article 2 de la loi 30.11 précitée, les organismes éligibles pour l’accréditation sont les institutions nationales habilitées en vertu de la loi à accomplir les missions de l’observation électorale et les associations actives de la société civile reconnues pour leur sérieux dans leur action en matière des droits de l’Homme et de la diffusion des valeurs de la citoyenneté et de la démocratie, légalement constituées et fonctionnant conformément à leurs statuts. Il s’agit également des organisations non-gouvernementales internationales, intéressées par le domaine de l’observation des élections, légalement constituées conformément à leurs législations nationales, reconnues par leur indépendance et leur objectivité.

Les organismes susmentionnés sont appelés à adresser leur demande à la Commission, en téléchargeant le formulaire d’accréditation sur le site de la Commission (observationelections.cndh.ma) ou sur celui du CNDH (cndh.ma), puis l’envoyer par courrier électronique à l’adresse suivante : observation2026@cndh.org.ma.

Les demandes d’accréditation peuvent être déposées également au bureau d’ordre du CNDH, sis au N° 22 Avenue Riad, Hay Riad, Rabat, sous pli fermé adressé à la Présidente de la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections. La date limite de dépôt est fixée au vendredi 22 mai 2026 à 16h00 (GMT+1).

Le communiqué rappelle les conditions d’acceptation d’accréditation. Pour les observateurs nationaux, il est exigé de ne pas être candidats au titre du scrutin objet de cette observation électorale, d’être inscrit sur les listes électorales générales et de signer la Charte fixant les principes et les règles fondamentales de l’observation indépendante et neutre des élections, dûment cachetée par l’organisation d’appartenance.

S’agissant des observateurs internationaux, il est requis de justifier d’une expérience confirmée en matière d’observation des élections, de signer ladite Charte portant le cachet de leur organisation, et de soumettre les demandes des ONG étrangères à la Commission via leur représentant légal, par l’intermédiaire du CNDH.

Par ailleurs, la Commission affirme accorder une attention particulière aux candidatures reflétant la diversité géographique et culturelle, ainsi que la dimension genre, de même qu’aux associations œuvrant pour la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap.

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