Les 6 et 7 décembre 2024, le Parlement marocain a commémoré le 20e anniversaire de l’inauguration de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), en tant que jalon de la nouvelle ère, liée au domaine de la justice transitionnelle, qui a établi une réconciliation nationale et institutionnelle globale qui a permis à notre pays de lire intelligemment les antécédents des violations flagrantes des droits de l’homme de 1956 à 1999, de se réconcilier avec elle et d’œuvrer pour la refermer une fois pour toutes dans le cadre de la marche vers un avenir fondé sur la paix et la justice.

Cette expérience a contribué à la construction d’un modèle marocain en matière de justice transitionnelle qui est aujourd’hui étudié dans les grandes universités et est considéré comme une référence dans les forums internationaux des droits de l’homme sur le thème de la justice transitionnelle, puisque l’expérience marocaine, avec sa spécificité, est également présente aux côtés d’expériences internationales similaires en la matière, telles que l’Afrique du Sud, le Chili….

S’engager dans l’expérience de la réconciliation globale à travers la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) est apparu, dans un premier temps, comme une sorte d’aventure politique sans conséquences calculées.

Cependant, la volonté politique forte et courageuse de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en consensus avec la classe politique et les acteurs des droits de l’homme, a contribué à dissiper toutes les craintes et à créer un sentiment d’accomplissement de cette grande tâche historique. Cela se reflétera certainement dans le discours de Sa Majesté à l’occasion de l’inauguration de l’Instance Equité et Réconciliation, qui a libéré les détenus politiques restants, et dans la nature des personnalités des droits de l’homme chargées de superviser cette initiative, ainsi que dans l’approche choisie pour cette expérience et la méthodologie adoptée à cet égard.

Le discours royal a présenté la philosophie de l’Instance Equité et Réconciliation, dirigée par le juriste Driss Benzekri, à la recherche de la vérité totale, qui reste relative, car la vérité absolue ne peut être connue que par Dieu Tout-Puissant, et cette tâche revient à l’historien impartial, comme l’a dit Sa Majesté :

« En nous remémorant les 50 dernières années, nous ne voulons pas nous ériger en arbitre de l’histoire. C’est un mélange de positif et de négatif. Seuls les historiens sont qualifiés pour en évaluer le cours, en toute impartialité et objectivité, à l’abri des considérations politiques circonstancielles ».

Cette organisation est née de ce qu’elle a accumulé la Commission d’arbitrage indépendante dans les années 1990. L’organisation mentionnée a travaillé sur la question de l’indemnisation des dommages matériels et moraux des victimes de violations flagrantes des droits de l’homme, à la suite de l’amnistie de 1994 pour tous les détenus politiques.

Les architectes de cette expérience historique ont adopté le slogan du changement dans le cadre de la continuité, de la révélation de la vérité, de l’identification des responsabilités des agences étatiques ou autres dans les violations et les faits faisant l’objet d’enquêtes, de la collecte de témoignages, de l’accès aux archives officielles et de l’organisation d’auditions publiques avec les victimes…. Il s’agit de révéler la vérité de manière objective, de rendre des comptes de manière responsable, de rendre des comptes symboliques, de préserver la mémoire collective, d’accorder des réparations et de veiller à ce que les violations ne se répètent pas.

En effet, le Maroc a vécu un moment historique exceptionnel dans le processus de tourner la page sur le passé des violations flagrantes des droits de l’homme. On se souvient bien du témoignage émouvant du défenseur des droits de l’homme Ahmed Herzenni, retransmis en direct sur les médias publics, qui a constitué un événement à l’époque en raison des considérations liées à la nature de cette figure des droits de l’homme et du gauchisme qui avait connu les prisons du pays.

Cette trajectoire des droits de l’homme sera couronnée par un discours historique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui est parti du passé pour aller vers le présent et l’avenir, comme l’a déclaré Sa Majesté :

« Je suis convaincu que cette réconciliation sincère à laquelle nous sommes parvenus ne signifie pas l’oubli du passé, car l’histoire ne s’oublie pas. Il s’agit plutôt d’une réponse aux paroles du Tout-Puissant : « Pardonne donc, pardonne magnifiquement. C’est un pardon collectif qui constitue un pilier de la réforme institutionnelle. Une réforme profonde qui libère notre pays des impuretés du passé en matière de droits politiques et civils. De cette manière, nous préparons le terrain pour le deuxième anniversaire de l’indépendance afin de concentrer les efforts sur la tâche difficile et décisive de faire progresser les droits économiques, sociaux et culturels de tous nos citoyens, en particulier ceux qui souffrent des dilemmes de la pauvreté, de l’analphabétisme, du chômage et de la marginalisation ».

Ce discours, au contenu profond et aux fortes connotations symboliques, clôturera une phase de l’histoire du Maroc, avec ses aspects négatifs et positifs, et inaugurera une nouvelle phase, intitulée Réconciliation, Vérité et Équité, qui a permis au pays de se débarrasser d’un poids politique qui entravait toutes les démarches visant à réaliser les fondements d’un Etat de droit, de justice et d’institutions.

Les recommandations formulées par l’Instance Équité et Réconciliation ont trouvé leur place dans la Constitution du 1er juillet 2011 en tant que Constitution pour les droits, les libertés et la bonne gouvernance, dont les exigences ont été consacrées à la promotion et à la consolidation des droits fondamentaux, au renforcement des garanties de non-répétition des violations flagrantes des droits de l’homme et à la consolidation des fondements du processus de réforme institutionnelle, en harmonie avec le droit international humanitaire.

Le Conseil national des droits de l’homme, en tant qu’institution nationale indépendante fonctionnant conformément aux principes de Paris, a été chargé de suivre la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, ce qui constitue une étape importante vers le renforcement des acquis en matière de droits de l’homme et leur pérennisation.

Il est certain que le Maroc a gagné le pari de la réconciliation institutionnelle globale dans ses dimensions politiques, sociales, culturelles et spatiales, malgré les difficultés rencontrées dans les cas restés en suspens, comme celui de Mehdi Ben Barka et d’autres, en la liant à l’orientation vers l’avenir et en posant des bases solides qui sont l’essence de toute transformation démocratique.

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