Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a révélé que le taux d’enregistrement des affaires dans le système informatique au niveau des tribunaux d’appel, dans un délai de 24 heures, a atteint 99,06 % à l’échelle nationale pour les affaires civiles, familiales et pénales.

Le bilan annuel de 2024 portant sur l’analyse des performances des tribunaux dans l’enregistrement des affaires dans le système informatique,  publié par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, présente des tableaux détaillés classés selon les types de tribunaux, leur classement, les types d’affaires et les délais d’enregistrement. D’après ce rapport, la Cour d’appel de Casablanca occupe la première position au niveau national, avec un taux d’enregistrement de 99,99 % dans un délai de 24 heures, enregistrant ainsi un total de 64.812 affaires.

Le rapport indique également qu’au sein de cette même cour, “64.807 affaires ont été enregistrées en moins de 24 heures, couvrant les affaires civiles, familiales et pénales”. La Cour d’appel de Beni Mellal se classe en deuxième position, avec un taux d’enregistrement de 99,99 % dans un délai de 24 heures, représentant 16.896 affaires, dont 16.894 ont été enregistrées en moins de 24 heures. La Cour d’appel de Taza occupe quant à elle la troisième position avec un taux d’enregistrement de 99,97 % (7 565 affaires, dont 7 563 enregistrées dans le même délai).

Juste après, la Cour d’appel de Settat a pu avoir une place dans le classement avec un taux de 99,96 % (13.210 affaires, dont 13.205 enregistrées en moins de 24 heures), suivie par la Cour d’appel de Meknès, qui enregistre également un taux de 99,96 % avec 15.480 affaires, dont 15.474 ont été enregistrées en moins de 24 heures.

Le bilan met aussi en évidence que les Cours d’appel de Guelmim, Errachidia et Agadir occupent respectivement les sixième, septième et huitième places avec un taux de 99,93 %, suivies de la Cour d’appel de Kénitra (99,92 %), de la Cour d’appel d’Ouarzazate (99,82 %), de la Cour d’appel de Tanger (99,79 %), de la Cour d’appel de Laâyoune (99,78 %) et de la Cour d’appel de Rabat (99,78 %).

Quant aux Cours d’appel d’El Jadida, Safi, Fès, Al Hoceima, Oujda, Nador et Marrakech, elles affichent des taux d’enregistrement variant entre 99,77 % et 96,06 %. Enfin, la Cour d’appel de Khouribga enregistre un taux plus faible de 76,75 %, avec un total de 6.091 affaires inscrites dans le système informatique en 24 heures.

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