Les walis et gouverneurs des différentes préfectures et provinces du Royaume ont récemment tenu des réunions avec les pachas et caïds dans l’objectif de lancer des opérations de redéploiement ciblé dans les zones marquées par la prolifération du bâti anarchique. Cette démarche consiste à charger certains caïds de constater et de réprimer les infractions en matière d’urbanisme, notamment les violations des règles d’occupation temporaire du domaine public, en dehors de leur propre périmètre territorial, et réciproquement.

Selon les explications fournies à Hespress par des sources bien informées, cette mesure vise à garantir une application plus rigoureuse de la loi et à dissiper tout soupçon de laxisme ou de complaisance envers les contrevenants. Le redéploiement s’inscrit ainsi dans une volonté affirmée d’optimiser l’efficacité des interventions des agents d’autorité sur le terrain.

Les mêmes sources soulignent que cette nouvelle campagne contre les irrégularités en matière d’urbanisme et de délivrance de permis a mis en lumière, dans la majorité des villes du pays, des infractions constatées depuis des années sans qu’aucune mesure coercitive n’ait été prise pour les sanctionner ou y remédier, en dépit des dispositions légales en vigueur.

Les opérations de redéploiement poursuivent également un autre objectif, celui de renforcer la coordination et l’harmonisation des interventions des caïds dans les territoires administratifs limitrophes, en particulier dans les provinces qui n’ont pas bénéficié de mouvement de mutation dans les rangs des agents d’autorité territoriale. Il s’agit par ailleurs de réduire les tensions souvent observées lors des interventions de démolition entre les représentants de l’État chargés de l’exécution de la loi et les contrevenants.

D’après les mêmes sources, les autorités provinciales ont établi un lien entre ces redéploiements et la recrudescence des plaintes adressées aux services centraux du ministère de l’Intérieur, dénonçant l’implication de certains agents d’autorité dans des cas de démolition précipitée. Ces interventions ont concerné des constructions jugées non conformes aux règlements ou contraires aux prescriptions des documents d’urbanisme, sous prétexte qu’il s’agissait de surélévations illégales, de bâtiments édifiés dans des zones réservées aux villas ou ayant fait l’objet de modifications non déclarées par rapport aux plans d’origine.

Or, selon les plaignants, aucune infraction n’aurait été commise, et les décisions de démolition auraient été prises à la hâte, sans respect des procédures administratives prévues. Certains de ces cas ont été enregistrés dans des provinces de la périphérie de Casablanca. Des interventions similaires ont également été signalées dans des opérations de contrôle portant sur les conditions d’occupation temporaire du domaine public, en particulier par des cafés et restaurants.

Par ailleurs, des rapports émanant des services des « affaires générales » de plusieurs préfectures ont pointé du doigt la passivité de certaines autorités locales, qui se sont abstenues de donner l’ordre de démolir des constructions réalisées en infraction aux autorisations délivrées, en violation flagrante de l’article 69 de la loi 12-90 relative à l’urbanisme. Cet article stipule en effet que le délai imparti au contrevenant pour procéder à la démolition ne doit pas excéder trente jours. À défaut d’exécution dans ce délai, il revient à l’autorité locale de procéder à la démolition aux frais du contrevenant.

Cependant, dans plusieurs cas, des délais allant jusqu’à 18 mois ont été accordés, permettant ainsi à certains promoteurs de modifier les plans de leurs projets ou d’en altérer les caractéristiques techniques, en contradiction avec la loi.

Les sources de Hespress révèlent également la volonté des autorités provinciales de réduire l’influence de certains élus dans les campagnes de lutte contre la construction anarchique et l’occupation illégale du domaine public. Des rapports antérieurs ont fait état de l’ingérence de présidents de communes qui ont empêché des caïds d’accéder aux moyens matériels nécessaires à l’exécution des démolitions, notamment pour bloquer l’application de décisions de justice définitives.

Dans plusieurs cas, les opérations de démolition de constructions illégales ont ainsi été entravées par l’intervention de présidents qui ont délibérément fait obstruction au déploiement des engins de démolition, dans le but de protéger des contrevenants. Les rapports soulignent la consternation des agents d’autorité face à une gestion à deux vitesses de ces dossiers, surtout que certaines démolitions ont été accélérées au profit de grands entrepreneurs, tandis que d’autres ont été retardées, voire gelées, sans justification apparente.

The post Urbanisme : l’Intérieur redéploie ses agents d’autorité pour traquer les constructions anarchiques appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.