Code / Loi

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale du Sénégal

15 octobre 2025 · Source : archives.sn

Loi organique n°2025-11 du 18 août 2025

Code / Loi

PDFCharte d’éthique et de conduite du 10 avril 2025 – Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO)

10 avril 2025 · Source : archives.sn

Politique de lutte contre la corruption et code de conduite de MIFERSO.

Code / Loi

PDFCode de conduite et d’éthique d’avril 2025 de la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN SA)

1 avril 2025 · Source : archives.sn

Politique de lutte contre la corruption et code de conduite de SOMISEN.

Code / Loi

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

28 février 2025 · Source : archives.sn

Codes généraux - Document officiel du Sénégal

Code / Loi

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

30 août 2024 · Source : archives.sn

Loi organique n° 2024-12 du 30 août 2024 modifiant et complétant la loi organique n° 2002-20

Code / Loi

Code électoral du Sénégal (version 2023)

18 août 2024 · Source : archives.sn

Codes généraux - Document officiel du Sénégal

Code / Loi

Code de la Construction

29 décembre 2023 · Source : archives.sn

Loi n° 2023-21 du 29 Décembre 2023 portant Code de la Construction.

Code / Loi

Code de l'urbanisme

29 décembre 2023 · Source : archives.sn

Loi n° 2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code de l'urbanisme

Code / Loi

Code électoral 2023

18 août 2023 · Source : archives.sn

Code électoral consolidé incluant les modifications des lois n°2021-35, n°2022-15 et n°2023-16, ainsi que les décrets associés.

Code / Loi

PDFLoi n°2023-15 du 2 août 2023 portant Code de l’environnement du Sénégal – État du Sénégal

2 août 2023 · Source : archives.sn

Code de l’environnement proposé au téléchargement dans la section Codes.

Code / Loi

PDFRèglement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code minier communautaire de l’UEMOA – Conseil des Ministres de l’UEMOA

16 juin 2023 · Source : archives.sn

Règlement UEMOA portant code minier communautaire.

Code / Loi

PDFRecueil des textes réglementaires et législatifs de la commande publique au Sénégal, volume 1, édition 2023 – ARCOP

1 janvier 2023 · Source : archives.sn

Recueil des textes juridiques de la commande publique au Sénégal, volume 1, édition 2023. Lien de téléchargement direct du document.

Code / Loi

PDFCode des marchés publics du Sénégal (décret n° 2022-2295) – ARCOP

1 janvier 2023 · Source : archives.sn

Numéro hors série de la revue sur la commande publique.

Code / Loi

Code des marchés publics du Sénégal

28 décembre 2022 · Source : archives.sn

Décret n°2022‐2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics

Code / Loi

PDFLoi n° 2022-04 du 15 avril 2022 portant Code de la route (partie législative)

15 avril 2022 · Source : archives.sn

Publication de la loi n°2022-04 du 15-04-2022 portant code de la route (partie législative) dans la rubrique Textes législatifs et réglement…

Code / Loi

Code électoral du Sénégal

23 juillet 2021 · Source : archives.sn

Loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral

Code / Loi

PDFLoi n°2020-06 du 07 février 2020 portant Code gazier du Sénégal – République du Sénégal

7 février 2020 · Source : archives.sn

Texte portant Code gazier du Sénégal.

Code / Loi

Annexes du Code pétrolier 2019 relatives aux réglementations techniques, environnementales et financières des opérations pétrolières et gazières au Sénégal – République du Sénégal

1 juillet 2019 · Source : archives.sn

Annexes du Code Pétrolier 2019 pour le secteur des hydrocarbures au Sénégal.

Code / Loi

Code des communications électroniques (ARTP) (LOI N°2018-28)

27 mars 2019 · Source : archives.sn

Codes généraux - Document officiel du Sénégal

Code / Loi

PDFLoi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier du Sénégal – État du Sénégal

1 février 2019 · Source : archives.sn

Code pétrolier du Sénégal disponible dans la section Codes.

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Légal

Sources actuelles