Code / Loi

PDFLoi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier du Sénégal

12 novembre 2018 · Source : archives.sn

Texte législatif intitulé « Loi 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier », disponible en téléchargement PDF.

Code / Loi

PDFCode forestier du Sénégal – loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 et décret n° 98-164 du 20 février 1998 – Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature

12 novembre 2018 · Source : archives.sn

Code forestier du Sénégal disponible au téléchargement.

Code / Loi

Code de Procédure Pénale du Sénégal

29 mai 2018 · Source : archives.sn

Code de Procédure pénale du Sénégal

Code / Loi

Code de la Presse

13 juillet 2017 · Source : archives.sn

Loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse du Sénégal

Code / Loi

PDFLoi n° 2017-12 du 13 janvier 2017 portant Code électoral du Sénégal – Assemblée nationale du Sénégal

13 janvier 2017 · Source : archives.sn

Code électoral du Sénégal.

Code / Loi

Code Minier - Loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier_Décret n°2017-459 fixant les modalités d'application de la loi n°2016-3

28 novembre 2016 · Source : archives.sn

Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier et décret d'application n°2017-459.

Code / Loi

PDFLoi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier du Sénégal – République du Sénégal

8 novembre 2016 · Source : archives.sn

Code minier du Sénégal publié dans la section Codes.

Code / Loi

PDFLoi n° 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des douanes du Sénégal – République du Sénégal

26 avril 2014 · Source : archives.sn

Code des douanes proposé dans la section Codes.

Code / Loi

PDFCode de conduite de l’Association ITIE de mars 2014 – Secrétariat international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

1 mars 2014 · Source : archives.sn

Code de conduite de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

Code / Loi

PDFActe uniforme révisé du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique – OHADA

30 janvier 2014 · Source : archives.sn

Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et GIE.

Code / Loi

Code général des Collectivités locales - Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013

28 décembre 2013 · Source : archives.sn

Code général des Collectivités locales du Sénégal, exposant les réformes et principes de décentralisation.

Code / Loi

Code de Procédure Civile

16 août 2013 · Source : archives.sn

Décret n°2013-1071 du 06 août 2013 portant la modification du code de procédure civile

Code / Loi

PDFRèglement intérieur du 30 juillet 2013 du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Sénégal (ITIE)

1 janvier 2013 · Source : archives.sn

Règlement intérieur du Comité National ITIE-Sénégal.

Code / Loi

Code de la Construction - Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 (partie réglementaire)

27 janvier 2010 · Source : archives.sn

Décret portant sur la partie réglementaire du code de la construction au Sénégal.

Code / Loi

Code de la construction - Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 (Partie législative)

8 juillet 2009 · Source : archives.sn

Loi portant sur la partie législative du code de la construction au Sénégal.

Code / Loi

PDFDirective n°01/2009/CM/UEMOA portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques – Conseil des Ministres de l'UEMOA

27 mars 2009 · Source : archives.sn

Publication du Trésor public du Sénégal relative au code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA.

Code / Loi

Code de l'Urbanisme - Loi n° 2008-43 du 20 août 2008

20 août 2008 · Source : archives.sn

Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme, harmonisant les dispositions avec la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 sur le transfe…

Code / Loi

Loi n°2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme

20 août 2008 · Source : archives.sn

Codes généraux - Document officiel du Sénégal

Code / Loi

Loi sur la Protection des données à caractère personnel

25 janvier 2008 · Source : archives.sn

Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel

Code / Loi

Code des Postes - Loi n° 2006-0

14 janvier 2006 · Source : archives.sn

Loi n° 2006-01 du 04 janvier 2006 portant Code des Postes, exposant les motifs et objectifs de la réglementation du secteur postal.

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Sources actuelles