Code / Loi

PDFLoi n°2004-06 du 6 février 2004 et décret n°2004-627 du 7 mai 2004 portant Code des investissements du Sénégal – République du Sénégal

7 mai 2004 · Source : archives.sn

Code des investissements du Sénégal.

Code / Loi

Code de la Route - Décret N°2004-13 du 19 Janvier 2 004 Fixant les Règles d'Application de la Loi N° 2002-30 du 24 Décembre 2002 du Code de la Route (Partie Réglementaire)

19 janvier 2004 · Source : archives.sn

Codes généraux - Document officiel du Sénégal

Code / Loi

PDFRèglement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire de l’UEMOA – UEMOA

23 décembre 2003 · Source : archives.sn

Code minier communautaire UEMOA.

Code / Loi

Code minier

24 novembre 2003 · Source : archives.sn

Loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier et Décret n°2017-459 fixant les modalités d'application

Code / Loi

PDFLoi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier du Sénégal – République du Sénégal

24 novembre 2003 · Source : archives.sn

Téléchargement du Code Minier de 2003.

Code / Loi

Code de la Route - Loi n°2002-30 (PARTIE LÉGISLATIVE)

24 décembre 2002 · Source : archives.sn

Codes généraux - Document officiel du Sénégal

Code / Loi

PDFLoi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier du Sénégal – République du Sénégal

8 janvier 1998 · Source : archives.sn

Code Pétrolier du Sénégal de 1998 régissant les activités d'exploration et de production des hydrocarbures.

Code / Loi

PDFLoi n° 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier du Sénégal – République du Sénégal

8 janvier 1998 · Source : archives.sn

Ancien code pétrolier du Sénégal de 1998.

Code / Loi

Code du travail du Sénégal (Loi n°97-17 de 1997)

31 décembre 1997 · Source : archives.sn

Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail. Mis à jour Loi n°2020-15

Code / Loi

Code de la sécurité sociale (Loi n°1973-37 de 1973)

1 janvier 1997 · Source : archives.sn

Loi n°1973-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la sécurité sociale du Sénégal

Code / Loi

PDFCode minier du Sénégal – Loi n° 88-06 du 26 août 1988 et décret n° 89-907 du 5 août 1989 – Présidence de la République du Sénégal

26 août 1988 · Source : archives.sn

Ancien code minier du Sénégal et son décret d’application.

Code / Loi

PDFLoi n° 86-13 du 14 avril 1986 portant Code pétrolier du Sénégal – Assemblée nationale

14 avril 1986 · Source : archives.sn

Ancien texte portant code pétrolier du Sénégal.

Code / Loi

Code des Obligations Civiles et Commerciales

10 juillet 1981 · Source : archives.sn

Loi n° 1981/55 du 10 juillet 1981 abrogeant et remplaçant des alinéas 2 et 3 de l'article 606 du Code des Obligations civiles et commerciale…

Code / Loi

Code de la Famille

19 juin 1972 · Source : archives.sn

Code de la Famille du Sénégal, établi par la loi n° 72-61 du 12 juin 1972, mis à jour avec les modifications ultérieures

Code / Loi

LOI n° 62-32 du 22 mars 1962 portant Code de la Marine marchande

22 mars 1962 · Source : archives.sn

Codes généraux - Document officiel du Sénégal

Code / Loi

La constitution du Sénégal

1 septembre 1958 · Source : archives.sn

Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour avec la loi n° 2023-13 du 02 août 2023

Code / Loi

Code de l'Environnement - Loi n°2023-15 du 02 août 202

· Source : archives.sn

Loi n°2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement, modernisant le cadre juridique pour une gestion durable de l'environnement au…

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Sources actuelles